Informations légales
Le texte ci-dessous reprend les mentions légales et informations publiques du site Bullion Sniper.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bullion-sniper.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site, accessible à l'URL https://bullion-sniper.fr (le « Site »), est édité par :
VLRS WEB
Inscrite au R.C.S. de Troyes sous le numéro 952 137 677
E-mail : [email protected]
Le Site est hébergé par PythonAnywhere LLP,
5 The Green, Richmond, TW9 1PL, Royaume-Uni
Les données sont hébergées dans l'Union européenne.
Téléphone : sur demande
Le Directeur de la publication est VLRS WEB.
Par tchat via l'onglet disponible en bas à gauche de l'écran
Par e-mail : [email protected]
Par téléphone : en cours de création
Conformément à l'article D.111-11 du Code de la consommation, le Site informe l'Utilisateur des éléments suivants :
VLRS WEB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son Contenu.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute violation sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
VLRS WEB n'est pas tenue d'une obligation de moyens pour la fourniture du Site et de ses fonctionnalités. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aptitude à un usage particulier, de performance ou d'absence d'erreurs.
Les offres affichées sur le Site sont en principe actualisées au moins cinq (5) fois par jour.
Cependant, VLRS WEB ne garantit ni la disponibilité continue du Site, ni la mise à jour sans défaut des offres. L'accès au Site et/ou l'exactitude des informations peuvent être temporairement interrompus, suspendus ou limités pour tout motif, notamment maintenance, évolution, incident technique, panne de réseau, surcharge, défaillance de prestataires tiers, ou circonstance indépendante de la volonté de VLRS WEB.
Une partie des informations (prix) provient de sites marchands ou de prestataires tiers. VLRS WEB ne saurait garantir leur disponibilité, leur exactitude, leur exhaustivité ni leur actualité en temps réel. Les prix et disponibilités peuvent varier à tout moment ; l'Utilisateur s'engage à vérifier les conditions finales directement sur le site du vendeur avant tout achat.
La présence de liens hypertextes vers des sites tiers n'emporte aucune responsabilité de VLRS WEB quant à leur contenu, leurs produits, leurs services ou leurs pratiques. VLRS WEB n'est pas partie aux transactions conclues entre l'Utilisateur et les vendeurs référencés ; toute réclamation relative à une commande, un paiement, une livraison, une garantie commerciale ou légale doit être adressée au vendeur concerné.
Bien que VLRS WEB mette en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, elle ne peut garantir l'absence de virus, intrusions, failles, pertes de données ou autres risques inhérents à Internet. L'Utilisateur demeure seul responsable de la protection de son environnement (matériel, logiciels, sauvegardes, antivirus, mots de passe).
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, la responsabilité de VLRS WEB ne saurait être engagée au titre :
VLRS WEB ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française (notamment pannes massives d'infrastructure, incidents fournisseurs, catastrophes naturelles, actes de malveillance, décisions administratives, etc.).
Sous réserve des dispositions d'ordre public et hors dol ou faute lourde et hors dommages corporels, la responsabilité totale et cumulée de VLRS WEB, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant total hors taxes éventuellement payé par l'Utilisateur à VLRS WEB pour l'accès au Service au cours des douze (12) derniers mois, plafonné à cent (100) euros.
Si le Service est fourni à titre gratuit, ce plafond est réputé être de cent (100) euros. Cette clause ne s'applique pas lorsque la loi l'interdit.
L'Utilisateur garantit et indemnise VLRS WEB contre toute réclamation, action ou condamnation résultant : (i) de l'utilisation non conforme du Site ; (ii) de la violation des CGU ou des droits de tiers ; (iii) de tout contenu déposé par l'Utilisateur.
VLRS WEB se réserve le droit, à tout moment, de modifier le Site, d'en suspendre l'accès ou d'en retirer tout contenu, notamment les contenus illicites ou contraires à l'ordre public (propos injurieux, racistes, diffamatoires, pornographiques, etc.), sans responsabilité de ce fait à l'égard des Utilisateurs.
Le responsable du traitement est VLRS WEB.
Les données peuvent être collectées pour :
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : [email protected], accompagné d'une copie d'un justificatif d'identité.
En cas de litige, les Utilisateurs peuvent saisir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Les données sont hébergées dans l'Union européenne.
En cas de transfert en dehors de l'UE, VLRS WEB s'engage à ce que des garanties suffisantes soient mises en place (clauses contractuelles types, etc.).
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et mesurer l'audience.
L'Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement et paramétrer son navigateur. Le refus peut limiter certaines fonctionnalités du Site.
Certaines pages peuvent contenir des balises web (ou « tags ») utilisées à des fins statistiques.
Tout litige relatif à l'utilisation du Site est soumis au droit français.
Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Troyes, sauf disposition légale contraire.